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L’Inserm participe à l’élaboration par la CNIL de nouvelles méthodologies de référence

L’Inserm a été consulté par la CNIL sur trois projets de méthodologies de référence (MR), élaborées en application des dispositions de l’article 54 de la loi « Informatique et Liberté ».

– La deux premières sont une mise à jour des MR001 et MR003 et concerneraient désormais uniquement les recherches impliquant la personne humaine, le recueil du consentement obligatoire des personnes permettant de les distinguer entre elles.
– La seconde est une nouvelle méthodologie de référence MR004 et concernerait des projets de recherche hors de ce champ et serait applicable aussi bien à des études rétrospectives (utilisation secondaire de données et d’échantillons déjà collectés), qu’à des études prospectives qui n’entrent pas dans le champ de « jardé » parce qu’elle ne sont pas « organisées et pratiquées sur l’être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales ». C’est notamment de cas de nombreuses études menées en sciences humaines et sociales.

Les MR ont vocation à constituer un cadre méthodologique conforme à la Législation Informatique et libertés, construit en concertation avec les acteurs, qui, si on le respecte, permet de bénéficier de simplification de procédure. Pour les porteurs de projets qui entrent dans le champ d’application de l’une de ces normes, aucune demande d’autorisation n’est à présenter à la CNIL. C’est au représentant légal de l’organisme de prendre un engagement générique de conformité, valable pour les études présentes et à venir, tout en s’assurant en interne du respect de ces normes selon une logique de responsabilisation, annonciatrice de ce qui prévaudra à partir du 25 mai 2018 en application du RGPD.

Une concertation a été organisée avec un panel de chercheurs et des parties prenantes concernées pour permettre à l’Inserm de contribuer utilement à l’élaboration de documents didactiques, qui prennent en compte les évolutions scientifiques et techniques de la recherche et qui soient conformes aux réalités du terrain. C’est un enjeu majeur pour que la recherche en santé soit en mesure d’éclairer la décision publique et de contribuer à améliorer la santé des populations, de même que pour la productivité et la compétitivité internationale de la recherche impliquant la personne humaine et en santé française. La CNIL devrait examiner les projets de méthodologies de référence en séance plénière fin mars.>


 

Appel d’offres transational EU Joint Programme – Neurodegenerative Disease Research (JPND) 2018

Date limite de soumission : 6 mars 2018

21 millions d’euros dédiés à la recherche en Sciences Humaines et Sociales dans le domaine des Maladies neurodégénératives. La France engage un financement de 2 millions d’euros pour les lauréats français.

Objectifs :

  • soutenir la recherche et l’innovation dans les domaines de la santé et de la protection sociale pour les maladies neuro-dégénératives,
  • soumettre des propositions pour des projets collaboratifs ambitieux, innovants et multidisciplinaires qui abordent la santé et les services sociaux au niveau macro des systèmes et des infrastructures et au niveau individuel des patients, soignants et familles.
 

Plus d’informations : neurodegenerationresearch.eu

 

Présentation de l’IReSP

Le GIS-Institut de Recherche en Santé Publique fait suite à l’Institut Virtuel de Recherche en Santé Publique (IVRSP) qui avait été créé en 2004 à l’initiative de l’Inserm sous la forme d’une convention de collaboration qui associait les différents acteurs impliqués dans la recherche en santé publique.

En 2007, l’IVRSP a changé de nom et s’est structuré en Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS). À cette occasion, de nouveaux partenaires rejoignent le dispositif et l’IReSP compte aujourd’hui 22 partenaires : opérateurs de la recherche en santé publique, ministères de tutelle, agences de sécurité sanitaire et caisses d’assurance maladie.

Le GSI est d’abord dirigé d’abord par Alfred Spira de 2007 à 2011, par Jean-Paul Moatti de 2011 à 2014, puis par Geneviève Chêne de 2014 à 2017. Il est aujourd’hui placé sous la direction de Corinne Alberti, assistée dans ses fonctions par François Alla, directeur-adjoint, et , le GIS-IReSP et Perrine Guillon, secrétaire générale. L’équipe de direction s’appuie sur trois instances pour mettre en œuvre le suivi des orientations stratégiques : le Comité Directeur regroupant les représentants des partenaires (présidé par le Directeur Général de la Santé), le Conseil Scientifique, et le Comité d’Orientation Stratégique.

Depuis 2008, l’IReSP travaille en étroite collaboration avec l’un des dix instituts thématiques multi-organismes de l’alliance AVIESAN, l’Institut thématique de santé publique qui est dirigé également par Corinne Alberti.

 

Objectifs

Développer et promouvoir la recherche française en Santé publique en instaurant un partenariat respectant l’autonomie des institutions partenaires.

 

Missions

  • Mettre en place une politique de gestion des outils collectifs
  • Développer une politique de communication et de valorisation
  • Mettre en œuvre des activités d’aide à la décision et d’expertise
 

Les domaines de recherche soutenus

  • Fonctionnement du système de santé (« health services research »)
  • Politiques publiques et santé (leur impact sur la santé des populations, la façon dont elles doivent évoluer, leurs conditions d’élaboration)
  • Prévention et déterminants de la santé (connaissance des comportements à risques, soutien aux approches transversales, prenant en compte les interactions entre les différents déterminants et soutien à la recherche interventionnelle)
 

Les modalités d’action de l’IReSP

  • Appels à projets de recherche
  • Actions coordonnées et groupes de travail
  • État des lieux des forces de recherche en Santé Publique
  • Communication (lettre d’information mensuelle) et valorisation des activités de recherche en Santé Publique (Questions de Santé Publique, organisation de conférences et colloques à destination des chercheurs, des décideurs et du grand public)
 

Documents institutionnels

                   

Plaquette de présentation

 

Adresse

IReSP Paris Biopark 8, rue de la croix Jarry 75013 Paris France