Les thématiques de recherche soutenues en 2007-2011

• Fonctionnement du système de santé 
• Politiques publiques et santé
• Déterminants de la santé 

Modalités d’élaboration d’un appel à projets, modalités de sélection des projets


Important : pour l'appel à recherches 2010, plusieurs changements ont été apportés par rapport à ce qui est décrit ci-dessous.

1) Les projets déposés sont examinés simultanément selon deux critères : un critère de qualité scientifique évalué par le Comité d’Evaluation Scientifique, et un critère de pertinence/opportunité évalué par les partenaires financeurs, émetteurs de l’appel à projets.

2) Pour les équipes émergentes, l'évaluation se déroule en deux étapes : une lettre d'intention est demandée dans un premier temps.

3) Cinq modalités de soutien sont proposées, dont une nouvelle : l'aide au montage de projets européens (1 an max, 40 000 € max).

Modalités de sélection des projets

1)    Diffusion de l’appel à recherche (AAR)

2)    Constitution d’un Comité Scientifique d’Evaluation (CSE), par concertation entre le président du CSE (voir document « processus de programmation » pour sa nomination), les partenaires initiateurs de l’appel à projets et le directeur de l’IReSP (5 fois moins de membres que de projets attendus environ).

3)    Constitution d’une base d’experts sur propositions du président du CSE et des partenaires initiateurs de l’appel à projets.

4)    Réception des projets (au moins 2 mois ½ entre la diffusion et la réception).

5)    Réunion de répartition des projets reçus aux membres du CSE qui en seront les rapporteurs, et aux experts (chaque dossier a un rapporteur et deux experts). Participent à cette réunion le Président du CSE et quelques membres du CSE qui couvrent tous les champs, mais pas le directeur de l’IReSP.

6)    Retour des expertises, et communication de ces expertises anonymisées aux rapporteurs au moins 10 jours avant la réunion du CSE.

7)    Réunion du CSE pour le classement des projets. Chaque rapporteur synthétise les avis des 2 experts extérieurs et donne le sien. Il y a une discussion générale et une note globale est donnée. Les projets dont la qualité scientifique est jugée satisfaisante sont classés. Quelle que soit la somme totale allouée à l’appel à projets, seuls les projets classés sont finançables dans le cadre de l’IReSP. Si un membre du CSE est impliqué de près ou de loin dans un projet, il n’assiste pas à la discussion. Ni les représentants des partenaires financeurs de l’AAR ni le directeur n’assistent à cette réunion.

8)    Le lendemain de la réunion du CSE, le classement des projets sélectionnés (avec leurs titres et résumés) sont diffusés auprès de tous les partenaires de l’IReSP, y compris ceux qui n’ont pas participé jusque là, pour qu’ils puissent décider de leur participation au vu des projets. Les projets complets sont disponibles sur demande.

9)    Réunion des partenaires financeurs, 15 jours après la réunion du CSE. La liste des projets sélectionnés est présentée par le Président du CSE. Les partenaires qui souhaitent participer au financement mutualisé (« pot commun ») (voir plus bas) ou soutenir un projet particulier expriment leurs souhaits. L’objet de cette réunion est d’arriver à un classement qui prenne en compte à la fois les propositions du CSE et les avis d’opportunité exprimés par les partenaires financeurs. Un projet qui n’a pas été sélectionné par le CSE ne peut pas être financé par un partenaire dans le cadre de l’IReSP.

10)    Publication des résultats de l’appel à projets.

11)    Une semaine après la réunion des partenaires financeurs : envoi des courriers de notification aux porteurs de projet. Pour les projets financés, on annexe la synthèse des évaluations en précisant « Vous trouverez ci-joint la synthèse des évaluations de votre projet. Si cette synthèse comporte des remarques ou suggestions, il vous est demandé d’en tenir compte et le cas échéant d’intégrer dans votre recherche les aménagements nécessaires ». On leur présente également le modèle de rapport intermédiaire qui leur sera demandé.

12)    Retour des expertises anonymisées aux porteurs de projets non financés qui le demandent.

13)    Rapport intermédiaire demandé aux projets de 24 mois et plus seulement. Ce rapport intermédiaire est envoyé au rapporteur du projet qui émet un avis pour la suite du financement.

14)    Deux réunions de suivi scientifique avec tous les lauréats sont organisées par l’IReSP, environ 18 mois et 36 mois après la publication des résultats.


Remarque : Les partenaires financeurs peuvent participer très tôt au processus d’élaboration, et leur logo apparaît sur les appels à projets, mais ils peuvent également décider au dernier moment (réunion des financeurs) de soutenir des projets.

Les différents types de soutien possibles

• Projet de recherche (3 ans max, 150 000 € max)
• Soutien de manifestations scientifiques (1 an max, 30 000 € max)
  
• Equipe de recherche émergente : programme sur quatre ans, financement prévu de 250.000 € par an max.
  
• Contrat de définition (1 an max, 50 000 € max)
  

Les différentes modalités de financement pour les partenaires
Deux modalités de financement sont proposées aux Partenaires financeurs.

•    Soit ils mettent les financements qu’ils allouent dans un « pot commun », qui sera géré par l’organisme gestionnaire de l’IReSP (l’Inserm). Dans ce cas, leur financement n’est pas attribué à un projet en particulier, mais à un ensemble de projets dont la liste est, le cas échéant, arrêtée au cours de la réunion des partenaires financeurs au sein des projets classés par le CSE ; les publications des équipes financées par le « pot commun » devront faire référence au soutien de l’IReSP et de tous les Partenaires ayant participé au « pot commun ». C’est l’Inserm qui établit la convention de recherche avec les institutions dont dépendent les équipes.

•    Soit ils financent directement un ou plusieurs projets. Les conventions de recherches sont établies directement entre le partenaire financeur et les institutions dont dépendent les équipes de recherche. Les publications des équipes financées devront faire référence au soutien de l’IReSP et de tous les Partenaires financeurs de l’appel à projets.
Compte tenu du fait que l’IReSP vise à l’émergence d’objectifs de recherche en santé publique communs à l’ensemble de ses partenaires, et à la mise en commun des moyens nécessaires à la poursuite de ces objectifs, la première modalité est fortement recommandée.

Règles de confidentialité

Les membres du CSE et les experts extérieurs signent un accord de confidentialité et d’absence de conflit d’intérêt.
Les rapports, documents et classements adressés aux membres des CSE, au Conseil Scientifique du GIS, au Comité d’Orientation Stratégique du GIS et aux Partenaires du GIS, ainsi que les débats des Comités Scientifiques d’Evaluation sont confidentiels. Cette obligation de confidentialité s’étend à toute personne assistant aux réunions des Comités Scientifiques d’Evaluation

Règles concernant la propriété intellectuelle

Le soutien apporté aux projets de recherche par les financeurs, dans le cadre du GIS, n’a pas pour effet de consentir à ces derniers un quelconque droit sur les résultats issus desdits projets de recherche. Il est également entendu que les financeurs laissent aux responsables scientifiques l’entière possibilité de publier, dans le respect des règles qui leur sont applicables, sur les projets faisant l’objet d’un soutien au titre d’un appel à projets. Les conventions de recherche établies entre les Partenaires financeurs et les institutions dont dépendent les équipes de recherche doivent comporter un article intitulé « propriété des résultats » qui précise notamment ces éléments.

Règles concernant les publications des équipes de recherche soutenues par l’IReSP

Toutes les publications des chercheurs relatives aux projets financés par le GIS-IReSP devront faire référence au soutien de l’IReSP et des Partenaires financeurs de l’appel à projets selon les modalités décrites plus haut, et ceci doit figurer dans les conventions de recherche entre les Partenaires financeurs et les institutions dont dépendent les équipes de recherche.

Le suivi des projets soutenus par l’IReSP

Les équipes financées dans le cadre des appels à projets du GIS-IReSP s’engagent à remettre, à titre confidentiel, un rapport intermédiaire (si le projet dure 18 mois ou plus) et un rapport final de leurs travaux de recherche à l’IReSP. Ces rapports appartiennent aux organismes dont dépendent les équipes ayant contribué à l’obtention desdits résultats, mais tous les Partenaires de l'IReSP peuvent en prendre connaissance, que les résultats soient publiés ou non. Les Partenaires de l’IReSP ne peuvent cependant pas utiliser ni diffuser les résultats contenus dans lesdits rapports sans l’accord des équipes de recherche.
Le rapport intermédiaire est établi selon un modèle élaboré par l'IReSP (disponible sur demande).
Le rapport intermédiaire peut être transmis au rapporteur initial du projet. Si la qualité de ce rapport est jugée insuffisante, le Président du CSE en informe l'organisme contractant qui peut décider que le solde de la subvention ne sera pas dû.
Une réunion de suivi scientifique des projets soutenus et une réunion de clôture de l’appel à projets sont organisés respectivement environ 18 mois et 42 mois après la publication des projets retenus par le GIS. Tous les Partenaires du GIS, ainsi que les membres du CSE sont conviés à ces réunions.

Les conventions de recherche

Si un Partenaire financeur a choisi l’option de financement direct, la convention de recherche établie entre ce Partenaires financeur et l’institution dont dépend l’équipe de recherche sera communiquée à l’IReSP préalablement à sa signature.
 

FAQ sur les appels à projets

Un doctorant peut-il être porteur de projet ?
Non.

Un post-doctorant peut-il être porteur de projets ?
Oui.

Les ORS sont-ils considérés comme des organismes de recherche ?
Oui.

Une équipe étrangère peut-elle être financée ?
Non car l'Inserm, notre organisme gestionnaire, ne finance pas d'équipes étrangères.

Une équipe française peut-elle financer des CDD ou thésard travaillant dans des labos à l'étranger ?
Non.

Si un projet implique une collaboration avec une équipe étrangère, faut-il la mentionner dans les équipes participantes?
Oui, même si elle ne sera pas financée. Cela est important pour l'évaluation du projet.

Combien  de temps après l'annonce des résultats les financements sont-ils mis en place ?
Cela dépend de l'organisme financeur. Il faut établir une convention, et parfois il faut que l'organisme financeur fasse valider la liste des projets qu'il finance par son Conseil d'Administration. Cela peut prendre entre un mois et 5- 6 mois.