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Comité directeur

Missions

Le Comité Directeur est compétent pour prendre les décisions nécessaires au fonctionnement du GIS « Institut de Recherche en Santé Publique » et en particulier :

  • Décider, sur proposition du directeur de la politique générale du GIS, des programmes annuels d’activité, de leur plan de financement et des bilans d’activité annuels ;
  • Désigner, sur proposition du Directeur, les membres du Conseil Scientifique, le Président du Conseil scientifique et les membres du Comité d’Orientation Stratégique;
  • Délibérer sur les modifications à apporter à la présente convention, notamment en cas d’adhésion d’un nouveau Partenaire;
  • Statuer sur le renouvellement ou la résiliation de la présente convention ;
  • Approuver les modalités de retrait d’un Partenaire;
  • Approuver le Règlement Intérieur,
  • Approuver l’état prévisionnel des recettes et des dépenses,
  • Décider, sur proposition du directeur et après avis du conseil scientifique, de la création de comités scientifiques d’évaluation pour les appels à projets.

Composition

Le Comité Directeur est composé :

  • d’un représentant de chacun des Partenaires du GIS, siégeant avec voix délibérative.
  • d’observateurs, invités à participer aux séances du Comité directeur, avec voix consultative. 

Il est présidé par Didier Houssin, Directeur Général de la Santé.

La liste des 24 partenaires est la suivante :

  • Ministères :
    • Ministère chargé de la Santé (DGS et DREES)
    • Ministère délégué à la recherche

  • Opérateurs de la recherche en Santé Publique
    • CNRS-SHS
    • Inserm
    • IRD
    • INED
    • Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
    • UDESCA
    • Conférence des Présidents d’Université
    • Institut Pasteur
    • Conservatoire National des Arts et Métiers
    • Sciences Po Paris

  • Agences et opérateurs de la Santé Publique
    • Haute Autorité de Santé
    • Afssaps
    • Afssa
    • Afsset
    • InVS
    • INPES
    • Agence de la Biomédecine
    • Etablissement Français du Sang
    • INCa

  • Organismes de protection sociale
    • Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants
    • Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
    • Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

Actualité

  • Prochaine réunion du Comité Directeur : en mars 2011