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Comité directeur

Missions

Le Comité Directeur est compétent pour prendre les décisions nécessaires au fonctionnement du GIS « Institut de Recherche en Santé Publique » et en particulier :
 

  • Décider, sur proposition du directeur de la politique générale du GIS, des programmes annuels d’activité, de leur plan de financement et des bilans d’activité annuels ;
  • Désigner, sur proposition du Directeur, les membres du Comité d’Orientation Scientifique et le Président du Comité d’Orientation Scientifique ;
  • Délibérer sur les modifications à apporter à la présente convention, notamment en cas d’adhésion d’un nouveau Partenaire ;
  • Statuer sur le renouvellement ou la résiliation de la convention constitutive du GIS ;
  • Approuver les modalités d’adhésion ou de retrait d’un Partenaire ;
  • Approuver le Règlement Intérieur,
  • Approuver l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.

 

Composition

Le Comité Directeur est composé :
 

  • d’un représentant de chacun des Partenaires du GIS, siégeant avec voix délibérative.
  • d’observateurs, invités à participer aux séances du Comité directeur, avec voix consultative. 

 

 Il est présidé par le Directeur Général de la Santé.

 

Liste des 23 partenaires
 

  • Ministères :
     
    • Ministère chargé de la Santé (DGS et DREES)
    • Ministère délégué à la recherche

 

  • Opérateurs de la recherche en Santé Publique

     

    • CNRS-SHS
    • Inserm
    • IRD
    • INED
    • Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
    • UDESCA
    • Conférence des Présidents d’Université
    • Institut Pasteur
    • Conservatoire National des Arts et Métiers
    • Sciences Po Paris

 

  • Agences et opérateurs de la Santé Publique

     

    • Haute Autorité de Santé
    • Ansm
    • Anses
    • InVS
    • INPES
    • Agence de la Biomédecine
    • Etablissement Français du Sang
    • INCa

 

  • Organismes de protection sociale
     
    • Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants (RSI)
    • Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
    • Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)